Des moyens humains
Le CRIDON de Paris dispose d'un personnel salarié de 42 personnes non compris les collaborateurs temporaires ou les stagiaires. Certains de ces collaborateurs exercent leur activité à temps partiel.
Il dispose, en outre, du concours de six universitaires (agrégés, professeurs et maître de conférences) et de la collaboration d'un avocat.
Sous l'autorité d'un directeur-consultant, les consultants sont répartis en sept bureaux suivant leur spécialité. Les trois assistants sont dans leur majorité affectés aux bases de données, à "CRIDON Presse" et à la tenue du comité de consultation.
Le ratio des personnels de secrétariat est particulièrement élevé. Il s'explique par la nécessité de respecter, pour tout document, les normes de présentations constituées par différents champs informatiques à renseigner et à enregistrer.
42 personnes dont :
- 1 Directeur Général
- 1 Directeur de recherche
- 20 Consultants
- 3 Assistants
- 6 Universitaires (agrégés — maîtres de conférences)
- 1 Avocat
- Un réseau de correspondants en France et à l’étranger.
Exercice 2012
Une équipe de professionnels
Le Directeur Général
-
-
Bureau
Droit Fiscal et Enregistrement : 5 consultants
-
Bureau
Droit Immobilier, Construction, Urbanisme et Collectivités Locales : 7 consultants
-
Bureau
Droit Rural : 1 consultant
-
-
Bureau
Droit Commercial et des sociétés : 3 consultants
-
Bureau
Droit Civil et Notarial : 12 consultants
-
Bureau
Droit International : 2 consultants
-
Bureau
Droit Pénal : 1 consultant
Des consultants spécialisés
-
-
Droit Fiscal et Enregistrement
- Sociétés de construction
- Déclaration de succession
- Contentieux fiscal
- Plus-value
- TVA-IRPP-IS-ISF
- etc.
-
Droit Immobilier, Construction,
Urbanisme et Collectivités Locales
- Baux d’habitation. Baux à construction
- Crédit bail immobilier
- Permis de construire
- Lotissement
- Préemption
- Saturnisme, Amiante, Termites
- Loi Carrez
- Sociétés de construction
- Collectivités locales
- Interventionnisme économique
- SEM, etc.
-
Droit Rural
- Bois et forêts
- Baux ruraux
- Sociétés agricoles (GAEC, SCEA, GFA, GFF, EARL)
- Aides et Primes
- Salaire différé
- Loi d’orientation agricole
- Préemption (Safer, Fermier, etc.)
-
-
Droit Civil et Notarial
- Contrats (ventes, promesse de vente, etc.)
- Prêts, Suretés, Garanties
- Biens, Mitoyenneté, Servitudes, Copropriété
- Régimes matrimoniaux
- Filiation
- Tutelle
- Successions et Libéralités
- Aides Sociales
- Assurances
- Droits d’auteur
-
Droit Commercial et des Sociétés
- Sociétés (commerciales, civiles et professionnelles), GIE, Fonds de commerce (ventes, nantissement, location, gérance)
- Baux commerciaux
- Procédures collectives
- Professions réglementées
- Concurrence et consommation
- Finance et Banque
- Registre du commerce, etc.
-
Droit International
- Droit international privé français et étranger
- Droit comparé
- Conventions internationales
- Voles d’éxécution internationales
- Droit européen
-
Droit Pénal
- Responsabilité pénale
- Infractions aux réglementations
- Responsabilités professionnelles
Modes de recrutement
Les modalités de recrutement ont évolué au cours des années.
Initialement, les modalités de recrutement des consultants sont différentes suivant que la spécialité requise est une matière de tronc commun du concours d'Agrégation de droit privé ou une discipline qui est peu
enseignée à la Faculté.
- Dans le premier cas, les consultants sont, la plupart du temps, pressentis pendant qu'ils préparent le concours. Une fois leur succès assuré, ils resteront attachés à une maison dont la fréquentation aura contribué à leur réussite.
- Dans le second cas, les consultants sont recherchés parmi les professionnels d'expérience ayant, une activité connexe ou contigüe à celle qui leur sera dévolue au CRIDON.
Aujourd'hui les nouvelles obligations de formation incombant aux CRIDON ainsi que l'impossibilité de conserver sur la durée un Consultant Expert à temps plein a conduit le CRIDON de Paris à devoir arbitrer entre l'expertise souhaitée et l'aptitude à parler en public propre aux jeunes universitaires dont la connaissance de la pratique notariale est souvent plus académique.
Le bureau traitant de l'urbanisme s'est honoré d'avoir accueilli en son sein un ancien commissaire du Gouvernement ayant participé à la rédaction des textes et ayant de surcroît une expérience en DDE.
Le bureau commercial fera son profit d'un ancien collaborateur de la Caisse des dépôts ayant eu sur le terrain la responsabilité de contrôler, pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations, des sociétés commerciales.
Le bureau fiscal pourra souhaiter engager un ancien membre du contentieux de la DGI. Il ne cherchera pas à embaucher un ancien de la DLF (Direction de législation fiscale) ex-collaborateur d'un grand cabinet américain, les "montages internationaux" n'étant pas la dominante de l'activité fiscale du CRIDON.
Le bureau rural fera son profit d'une collaboration avec un ancien de la FNSEA ou de la MSA. La qualité de recrutement est une donnée essentielle de l'activité du CRIDON et ceci d'autant plus qu'il faut au moins 5 ans pour former un bon spécialiste.
La consultation est une activité qui se doit d'être exercée le plus tôt possible. Il ne suffit pas d'être un érudit pour être un bon consultant. Encore faut-il avoir un goût de la pédagogie et une aptitude à l'exercice de style indispensable au calibrage du propos.
Recrutement pour une matière de tronc commun d'agrégation
-
Matières tronc commun d'agrégation
-
Commercial
Droit Pénal des Sociétés
Civil
Régimes Matrimoniaux, Successions et Libéralités, Obligations
Droit international privé
Droit pénal
Droit social
Droit de la procédure
-
Consultant externe
Chargé de travaux dirigés ou assistant ou allocataire de recherche
-
Consultant externe
Concours d’agrégation Professeur
Recrutement pour une matière spécialisée
-
Matières spécialisées
-
Droit de l'urbanisme
Publicité foncière
Fiscalité
Droit des affaires
Droit de la construction
Droit rural
-
Rédacteurs des textes ministère de l'environement transports, logements, tourisme et mer + D.D.E
Services de la publicité foncière (DGFIP)
Ministère de l'économie et des finances
Direction de la Législation Fiscale ou contentieux de l’Administration Fiscale
Caisse des dépôts et des consignations/chambre de commerce international
Professionnels de l'immobilier
Chambre d'agriculture syndicat agricole