photo de personnes dans un bureau

Mission de documentation

Le CRIDON de Paris a une mission de documentation. Elle consiste à fournir des références bibliographiques sur un thème et à effectuer pour le compte des notaires membres des compagnies adhérentes toutes recherches pouvant être souhaitées.

Les notaires qui ont accès à la base “Doctrine” du CRIDON de Paris bénéficient d'un instrument leur permettant d'effectuer directement des recherches de ce type.

Outre la base “Doctrine”, le CRIDON dispose d'abonnements à des bases “on line” qui lui permettent d'approfondir ou de compléter ses multiples recherches.

Les consultants spécialisés sont par ailleurs destinataires d'un certain nombre d'inédits dont la connaissance peut en certaines circonstances se révéler utile.

Les règles de la propriété littéraire et artistique interdisent “le pillage” par photocopie.

Le CRIDON de Paris n'a donc pas compétence pour adresser la photocopie d'une référence prise dans un traité ou une revue de droit. La photocopie ainsi effectuée ne satisfait en rien l'exception autorisée en faveur de “l'usage privé du copiste”.

Le CRIDON de Paris a signé une convention avec le C.F.C (Centre Français d'exploitation du droit de copie) lui permettant d'adresser avec une consultation une photocopie d'un article protégé.)

Des bases de données accessibles à nos adhérents

  • Base “Questions—Réponses”

    23 542 dossiers

  • Base “Articles au Bulletin”

    1 232 notes

  • Base “DOCTRINE”

    1 115 463 références

  • Base “Notices Bibliographiques”

    15 861 fiches

  • Base “CRIDON Presse”

    25 780 brèves